Déclaration sociale nominative (DSN) : tout savoir

21/09/16

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Qu'est-ce que la déclaration sociale nominative ?

Alors qu’auparavant les entreprises transmettaient des données multiples à diverses échéances et à différents organismes, la Déclaration Sociale Nominative est basée sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Elle concerne également des signalements d’événements exceptionnels pouvant toucher ponctuellement les salariés (attestation employeur destinée à Pôle emploi, signalement d'un arrêt ou d'une reprise du travail dans le cas d'un congé parental ou d'un arrêt maladie…).

Une mise en place en plusieurs phases

La Déclaration Sociale Nominative a été mise en place en trois phases :

  • 2015 - Fin de la phase 1 : les entreprises devaient émettre exclusivement des DSN phase 2, comprenant, notamment, les données de cotisations recouvrées par les Urssaf
  • 2016 - Déploiement progressif du dispositif phase 3 : « pilote » pour un panel d’entreprises puis élargissement par périmètres successifs d'entreprises et tiers-déclarant.
  • 2017 - Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises et extension progressive des fonctionnalités disponibles.

Tout le monde y trouve son compte !

La DSN est bénéfique pour :

  • Les entreprises : la DSN se substitue aux très nombreuses déclarations faites jusqu’alors. Elle  permet de fiabiliser les données des salariés et d'améliorer l’actualisation de leur dossier auprès des différents organismes de protection sociale.
  • Les salariés : la DSN permet une prise en compte plus rapide de leurs droits. Elle permet ainsi un simplification de leurs démarches pour accéder aux prestations sociales tout en optimisant la confidentialité de leurs données personnelles.
  • Les acteurs institutionnels : ils peuvent mieux lutter contre la fraude et améliorer le suivi des politiques publiques. Ils recueillent chaque mois des données sur l'évolution des entreprises et de l'emploi.

La DSN en pratique avec SMI

  • Les fiches de paramétrage, qui contiennent les éléments nécessaires au paramétrage du SI paie de l’entreprise, sont maintenant mises à disposition sur le site internet net-entreprises.fr
  • Les fiches de paramétrage sont chargées sur le site à l’adhésion de l’entreprise et à chaque modification du contrat impactant le paramétrage DSN.
  • Les entreprises peuvent ainsi les récupérer soit au format XML, soit au format PDF
  • La DSN est utilisée pour prendre en compte les fins de contrat et ainsi arrêter de couvrir les salariés ayant quitté la société, ceci sans que l’entreprise ne soit obligée d’envoyer un courrier ou une demande par email
  • L’année 2018 verra la mise en œuvre de l’exploitation par SMI des données concernant les cotisations
  • Pour toute question concernant la DSN, vous pouvez contacter SMI par email : support-dsn@mutuelle-smi.com

Télécharger le Guide Déclaration Sociale Nominative SMI

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