DDA : La vision SMI

Avec la mise en place de la DDA, la commercialisation de tous les contrats d’assurance vie, non vie, individuel, collectif, standard et sur mesure devront répondre demain aux mêmes obligations sur le plan de la distribution. Il semble toutefois que les contrats collectifs à adhésion obligatoire seront exclus, en droit français, de certaines obligations prévues par la directive.

Sur ce point nous identifions une difficulté d’application, pour formaliser le devoir de conseil, en matière d’assurance collective sur mesure compte tenu de l’existence d’un Cahier des Charges élaboré avec l’entreprise.

S’agissant de la révision des processus d’aide à la vente que nous avons commencé à entreprendre, nous pensons qu’elle sera plus importante chez les assureurs que chez les courtiers, compte tenu des obligations qui pèsent déjà sur les cabinets de courtage.

Pour pouvoir répondre dans les délais, nous avons initié certaines actions et d’autres sont en cours, elles concernent :

• l’identification de nos collaborateurs concernés par l’obligation de formation,
• l’adaptation de méthodes de vente de notre réseau commercial,
• la cartographie de nos produits,
• l’identification des documents à remettre durant la vie du contrat.