Nouvelle convention médicale : la négociation est lancée

19/12/22

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Les négociations entre l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les représentants des médecins libéraux sont lancées depuis novembre. Objectif : fixer le cadre qui régira les relations entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie pendant les cinq années à venir en respectant la feuille de route fixée par le gouvernement.

Une nouvelle convention pour la période 2023-2027

La convention médicale est conclue entre les syndicats représentatifs de médecins libéraux et l’UNCAM portant notamment sur les tarifs servant de base aux remboursements de frais de santé. Elle régit les relations entre les organismes de Sécurité sociale et les médecins libéraux.

L’actuelle convention médicale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et arrive à échéance.

Calendrier et thèmes de la négociation

Les négociations de la nouvelle convention médicale suivent un calendrier précis concernant les thèmes abordés.

Pour le moment, ont été abordés le gain de temps médical, la démographie, l’accès territorial aux soins et les soins programmés. La qualité, l’efficience, la pertinence des soins et la santé publique et la lutte contre la fraude sont les prochains thèmes de la négociation entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs.

Les négociations continueront en 2023 sur les sujets du numérique, de la télémédecine, du forfait structure, de la dynamique de réduction des restes et de la nomenclature.

La convention médicale doit être finalisée le 22 février 2023, pour être définitivement signée le 28 février 2023, sans préjuger de la date d’effet des différentes mesures.

Objectifs fixés par le gouvernement

Le gouvernement a indiqué dans une lettre de cadrage les objectifs à respecter pour les négociateurs : garantir un égal accès à la santé, à la prévention et à des soins de qualité pour tous sur l’ensemble du territoire français, tout en préservant la pratique de la médecine libérale.

Cette nouvelle convention médicale doit développer les voies et les moyens permettant de gagner du temps médical, tout en permettant une revalorisation des conditions d’exercice de ces médecins et un partage des tâches et de la coopération avec les autres professionnels de santé. Sur le volet financier, de nombreux aspects pourraient ainsi être concernés : le tarif de la consultation, le niveau du forfait médecin traitant, le niveau de rémunération de certaines spécialités cliniques, la valorisation de la permanence des soins ambulatoires et plus généralement de l’engagement territorial, etc.

La convention devra également organiser la présence de médecins spécialistes en dehors du lieu habituel de travail pour aller vers des territoires où l’offre est insuffisante.

Enfin, le gouvernement souhaite que la nouvelle convention médicale ait une approche plus préventive, notamment grâce à la mise en place de consultations de préventions aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans, 60-65 ans).

Il faudra suivre de près le résultat de ces négociations, qui peut avoir un impact sur les futurs projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Pour 2023, ces impacts sont déjà visibles dans la LFSS, qui prévoit la mise en place de consultations de prévention aux âges clés de la vie, financées à 100% par l’Assurance maladie obligatoire (pas de financement de l’Assurance maladie complémentaire) et l’organisation de la présence de médecins vers des territoires où la présence de professionnels de santé est insuffisante.

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