FAQ

Qu’entend-on par accident ? Quels peuvent être les événements déclencheurs d’un recours contre tiers ?

L'accident et les événements déclencheurs du recours contre tiers correspondent aux événements pouvant entraîner un dommage corporel tel que la survenance :

  • d'un accident de la circulation ;
  • d'un accident de travail ;
  • d'un accident lié à un élément matériel (travaux sur la chaussée, etc.) ;
  • d'un accident sportif couvert par une assurance ;
  • d'un incident avec un animal (blessure) ;
  • d'un bénéficiaire victime de coup et blessure (agression, attentat, etc.) ;
  • d'une erreur médicale ;
  • etc.

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