FAQ

Qu’est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission est un dispositif permettant les échanges automatiques entre les professionnels de santé, l’Assurance maladie et les organismes de complémentaire santé.

La télétransmission Noémie, c’est quoi ?

La Norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs ou système Noémie a été mis en place par la Sécurité sociale afin de faciliter la communication entre les acteurs de santé et ainsi de favoriser des remboursements plus rapides de leurs dépenses de santé aux assurés.

Aujourd’hui, la télétransmission est largement adoptée par les mutuelles. La feuille de soins est ainsi transmise par le professionnel de santé par voie électronique à la Sécurité sociale. Celle-ci calcule le montant de votre remboursement qui est effectué sous 48/72 heures par virement sur votre compte bancaire. Puis elle adresse le décompte de prestations à votre organisme de complémentaire santé qui calcule également le montant du remboursement pris en charge en fonction des garanties de votre contrat. Le remboursement de la part mutuelle est également réalisé sous 48/72 heures, parfois plus rapidement. 

La télétransmission fonctionne-t-elle pour toutes les dépenses de santé ?

La télétransmission ne concerne pas toutes les prestations de santé, notamment en cas de soins paramédicaux ou si le soin n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Il vous faudra alors adresser directement votre facture à votre mutuelle (en cas de non prise en charge par le régime général) et votre feuille de soins à votre caisse d’Assurance maladie.

Pour certaines prestations, même si la télétransmission est effective, votre mutuelle peut vous demander des pièces complémentaires avant de vous rembourser. Il peut s’agir d’une facture acquittée, d’une précision sur le soin reçu, etc.

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