Bureaux d'études techniques

SMI vous propose une offre permettant de répondre à vos obligations légales et conventionnelles. SMI prévoyance collective BET aide vos salariés relevant des articles 2.1 ou 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 et leur famille à faire face aux conséquences financières d’un décès, d’un arrêt de travail ou d’une invalidité.

La convention collective nationale bureaux d’études techniques a mis en place des minima conventionnels en matière de santé et de prévoyance. En tant qu’entreprise soumise à cette convention collective, vous avez l’obligation de respecter au minimum ces dispositions.

Vous pouvez choisir parmi trois formules pour les salariés relevant de l’art. 2.1 et trois formules pour ceux relevant de l’art. 2.2.

Choisir l’offre SMI prévoyance collective BET, c’est vous assurer d’être conformes à vos obligations conventionnelles et de bénéficier de toute l’expertise SMI.

Par exemple en cas de décès : la possibilité de percevoir une rente à la place du capital décès ou encore la prise en compte du salaire jusqu’à la tranche C.

Vous devez aussi financer un régime pour vos cadres, à hauteur d’une cotisation égale à 1,50 % de la tranche A de la rémunération des cadres de votre entreprise, dont une couverture majoritairement consacrée au décès (accord du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance personnel relavant de l’art. 2.1 – article 1). À défaut, vous serez dans l’obligation de verser, aux ayants droit d’un salarié art. 2.1 décédé, un capital équivalent à trois plafonds annuels de Sécurité sociale, soit environ 120 000 euros, auxquels s’ajoutent les charges sociales.