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INTRODUCTION
LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES
1. INTRODUCTION
L’objectif principal de ce document est de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par SMI.
Le responsable de traitement est SMI, régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité, SIREN 784 669 954, dont le siège social se situe 2 rue de Laborde – CS 40041 – 75374 Paris Cedex 8.
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
Le RGPD impose au responsable d’un traitement (SMI) de fournir à la personne concernée un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique. Cette Politique concerne toute personne physique en lien avec SMI (ci-après désignée « la Personne ») notamment en qualité de Client, Membre participant, Ayant droits, Prospect, Mandataire, Représentant légal, Actionnaire ou Bénéficiaire effectif d’une personne morale.
2. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
Les données sont collectées loyalement pour une finalité légitime, déterminée et explicite.
Elles sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
SMI s’engage vis-à-vis de ses clients et prospects à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités portant en particulier sur la fourniture des services que nous vous proposons, ainsi que des produits et services personnalisés en fonction de votre profil.
En conséquence, SMI collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.
Certaines données traitées sont collectées de manière directe auprès de vous ou de manière indirecte à partir des sources suivantes :
– De votre employeur en direct ou via des courtiers mandatés par votre employeur (dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance santé et/ou prévoyance collectif),
– Des publications ou bases de données mises à sa disposition par les autorités ;
– Des tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude ou ceux nous permettant l’appréciation des préjudices et la détermination des indemnités, y compris les données médicales, lesquelles font l’objet d’un traitement spécifique afin de respecter le secret médical.
3. LES FINALITES ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNEES
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, à savoir le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Et chaque traitement s’appuie sur une base juridique précise.
Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et les bases juridiques dans les conditions précisées ci-dessous :
Avant l’entrée en relation avec SMI